Détendez votre esprit!

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Dernière révision : 20-09-2022


PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

* Certains énoncés peuvent ne pas être encore disponible sur le site actuel, par rapport à son développement en cours d'année 2021-2022. Nous les mettons à disposition dès que possible. Merci de votre compréhension!

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Tetra-Vert (le "site").

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En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous.

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Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les logiciels, les codes, les conceptions, les graphiques, les photos, les sons, les musiques, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Tetra-Vert.

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Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

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Tous droits réservés.

 

2. Utilisation du contenu de l'entreprise

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise").

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Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. Contenu généré par les utilisateurs
Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.

4. Compte d'utilisateur et utilisation de compte

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. Paiement

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

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Politique de paiements de facture

Pour tout changement que vous avez besoin de nous faire part concernant le/s paiements prévus. Il est très important de communiquer avec nous dans les plus bref délais (48h) avant ou à la date de réception de la facturation, afin d'éviter que des frais de retards s'ajoutent au montant dû! Plusieurs moyens de communication autre que notre courriel sont mis à votre disposition sur le site web.

 

À moins d'obtention d'une entente de paiement, veuillez effectuer le paiement immédiatement après avoir reçu votre facture!

 

Un délai maximum de 72 heures est attribué pour la réception du paiement sur réception. Suivant ce délai, des frais de retard de 5$ par jours se cumuleront par envoi d'avis courriel, texto ou téléphone. Nous essaierons d'entrer en communication avec vous par les informations de prise de contact que vous nous avez laissé au départ, chaque semaine pendant un mois. Dans le cas de non-paiement après un mois sans réponse ou avis de votre part pour une éventuelle entente de paiement, des poursuites judiciaires pourraient être intentés pour obtenir le paiement dû, incluant les frais de retard et les frais de justice. Ce qui serait vraiment regrettable et donc non-nécessaire puisque nous offrons des ententes de paiements. Certaines restrictions s'appliquent. 

6. Vente de produits et/ou services

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

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Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d'action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

 

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7. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR / REMBOURSEMENT

Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site ou avez acheter hors site en entrant directement en contact avec Tetra-Vert par quelconque moyens de communication, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement sans préavis. Si par contre un service / produit / bien ont été acheter avant la modification du prix que nous avons affiché après votre achat, alors le coût sera le même que lorsque vous l’avez acheté au prix qui était affiché lors de votre achat. Le coût changera uniquement que si vous acheter à nouveau ce même article dont le prix affiché a changé.

 

Lorsque vous achetez un produit physique et ou payer pour un service offert à l’entreprise (au local), pour un achat en ligne, ou tout autre service offert par Tetra-Vert, vous acceptez de nous fournir les renseignements valides suivant; prénom/nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison, ainsi que des données de facturation autres s’il y a lieu. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits.

 

Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées et donc sujettes à changement en raison de circonstances imprévues ou suivant la fluctuation du coût de l’essence ou autres. Nous vous préviendrons à l’avance des coûts de ceux-ci.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel suivante : contact@tetra-vert.com

 

Si vous n'êtes pas satisfaits d'un paiement de service et produit (article) ou bien que vous l’ayez acheté sur notre site ou d’autres facteurs que ce soit, vous pouvez procéder comme suit :

Notre politique dure 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre paiement / achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Il vous faut donc demander un remboursement dans les 7 jours ouvrables suivant la date de facturation.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour dans le cas d’un article acheté dans une boutique Tetra-Vert ou par l’intermédiaire de nos services lors d’un achat en ligne chez un commerçant quelconque, l’article doit être brisé et/ou dans un mauvais état et/ou il ne devrait pas être dans l'état ou vous l'avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine, s'il y a lieu. Autrement nous ne débuteront aucun processus de remboursement pour cet article.

 

Plusieurs types de produits ne peuvent être retournés / acceptés. Entre autres des produits à usage intime ou sanitaire, des produits dangereux, de gaz ou de liquides inflammables.

 

Autres articles qui ne peuvent être retournés:
* Cartes cadeaux

* Ventes promotionnelles ou finales

* Articles mentionnés « Usagé » et/ou « Non remboursable »
* Logiciels / Utilitaires téléchargeables nous appartenant pas et que nous partageons seulement

Pour effectuer un retour, vous devez nous contacter par courriel à: contact@tetra-vert.com et nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas tenter de renvoyer votre achat effectué avec Tetra-Vert, chez le fabricant, commerçant ou autre d’où il provient ou pourrait provenir. Renvoyez-les-nous directement à l’adresse de l’entreprise Tetra-Vert et nous nous chargerons des retours à effectuer s’il y a lieu.

 

Parfois, certains commerçants ont comme politique de remboursement, de ne pas rembourser certains articles ou autres offres payantes, gratuites ou soldés selon leurs propres critères que nous ne contrôlons pas et donc par leurs politiques établies, ne nous permettent pas de pouvoir satisfaire un remboursement au client sur certain article vendu par Tetra-Vert.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Livres avec des signes évidents d’utilisation.
* CD, DVD, logiciel, jeu vidéo qui a été ouvert.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 7 jours après la livraison.

 

En cas de problèmes quelconques, afin de remédier à la situation, veuillez-nous en faire part immédiatement pour que nous puissions agir le plus rapidement et efficacement possible. Des solutions de remboursements existent en cas d'approbation de l'entreprise Tetra-Vert, jugées en exactitudes et en justifications pour une situation exceptionnelle.
 

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Si votre demande n’est pas acceptée, vous aurez le choix entre; venir reprendre l’article au local sans frais ou assumer les frais d’emballage et de livraison si vous désirez que l’on vous retourne l’article par colis. Si vous décider de ne pas reprendre l’article, dans ce cas, celui-ci devient l’entière propriété de Tetra-Vert et plus aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être fait.

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Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter par courriel à: contact@tetra-vert.com

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à: contact@tetra-vert.com et envoyez-nous votre article par la poste à: 25 Josaphat-Adam, 2, Saint-Thomas, QC JOK3L0

Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
 

Annulation et remboursement d’article acheté en ligne par l’intermédiaire de Tetra-Vert

Cette partie concerne uniquement les achats effectués par l’intermédiaire de notre service d’achats d’articles en ligne pour les clients demandant.

 

Notez bien que Tetra-Vert n’offre aucune annulation de commande en dessous d’une même facture de $100 et que toute demande d’annulation de commande entrainera immédiatement des frais de $15 pour débuter la gestion d’annulation de retour de marchandise avec le commerçant concerné. 

 

Dans le cas d’annulation de commande (d’achat d’article) en ligne chez Amazon.ca et que votre article est Prime (expédition rapide sous 2 jours ouvrables à l’entreprise Tetra-Vert), vous devez impérativement demander une annulation dans un délais de 12h suivant la date de votre facturation! Autrement, le lendemain ou le surlendemain, l’article peut déjà être expédié et/ou en voie d’arrivé à l’entreprise. Dans ce cas, nous devrons débuter un processus de retour de marchandise au commerçant concerné.

 

Si le commerçant ne couvre pas les frais de retour de marchandise selon leurs conditions établies, nous vous demanderons également de débourser la somme X que le commerçant nous exigera pour l’expédition.

 

Si le commerçant couvre les frais de retour de marchandise, nous ne vous demanderons aucune somme pour l’expédition.

 

Dans tous les autres cas, sur Amazon ou chez un autre commerçant où la plupart du temps l’article est expédié dans une période comprise entre 1 semaine, 2 semaines et voir jusqu’à 1 mois ou plus, nous vous offrons un délai de 48h suivant la date de votre facturation pour demander une annulation de commande. 

Expédition
Pour retourner un article, vous devez l’envoyer par la poste à: 25 Josaphat-Adam, 2, Saint-Thomas, QC JOK3L0

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas couverts par Tetra-Vert et donc, non remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour ne seront pas déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à $75, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

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8. DÉCHARGE DES RESPONSABILITÉS

Décharge de responsabilité pour le remplacement de pièce

Nous n’offrons pas la modification et le remplacement de pièces et donc n’ouvrirons / dévisserons pas votre ordinateur / portable!

 

Par contre, nous pouvons à votre demande, vous proposer des modifications ou des remplacements à effectuer par vous-même, si nous jugeons que ceux-ci peuvent être la cause d’éventuel problème, de ralentissement ou causer des problèmes présents ou à long terme. Celles-ci pourraient permettre une amélioration, tel un gain de performance et/ou une longévité de votre machine. 

 

Si toutefois vous préférez nous laisser changer vos pièces que vous nous fournissez ou que nous achetons pour vous, nous avons tout de même la capacité de le faire en utilisant de l'outillage spécialisé. Veuillez prendre note que nous nous déchargeons de toutes responsabilités quant aux dommages qui pourraient survenir s’il y avait incompatibilité entre vos pièces fournis ou ceux que nous avons acheté à votre demande et votre machine sur lequel nous installerions ceux-ci.

 

Décharge de responsabilités matériel

Nous nous déchargeons de toutes responsabilités d’éventuels problèmes ou bris matériel, pièces et contenus défectueux et/ou brisés avant, pendant et après le passage chez Tetra-Vert, incluant le transport effectuer par vous-même. De notre côté, nous savons ce que nous faisons et ferons très attention avec la manipulation et l’entreposage temporaire de votre matériel dans notre local. Nous garantissons un travail soigné, de qualité, avec des gants de latex pour ne pas salir votre matériel et éviter les traces de doigts. Cela dit, il n’en tient qu’à vous de vérifier et vous assurer de l’état de votre matériel avant le transport de celui-ci vers notre local.

 

Il est très important de nous faire part à l’avance de tous problèmes ou bris déjà présent sur votre machine avant de nous l’emporter au local, afin que nous soyons au courant. Autrement nous ne nous tenons en aucun cas responsable de quelconques problèmes ou bris de ceux-ci et ne débourserons aucun frais et donc en cas de réclamation, ceux-ci seraient à vos frais.

 

Dans l’éventualité où nous briserions quelque chose de votre matériel au local qui ne l’était pas déjà bien entendu, et donc de notre faute, nous prendrions la responsabilité et couverions les frais pour la réparation de celui-ci. Dans ce cas, nous vous contacterions immédiatement par téléphone et par courriel pour vous en aviser. Nous procèderions à des excuses, détaillerions ce qui s’est produit, ainsi que la raison et nous vous dédommagerions avec du matériel qui serait le plus exacte possible à celui que vous possédiez avant l’incident, le cas échéant.

 

Par contre, pour nous protéger, nous prenons des photos de la machine et du matériel que vous nous emportez pour nos archives à votre dossier. Si après vérification, la machine et le matériel sont conformes aux photos lors de votre départ du local, cela conclura que tout est en ordre et qu’aucune réclamation ultérieur ne sera accepté!

 

Décharge de responsabilités système

Nous nous déchargeons de toutes responsabilités d’éventuels problèmes, pertes de données importantes ou banales dites sauvegardés par vous-même ou par des tiers ou s’il est mentionné que l’on peut supprimer ou formater sans problème. Même chose concernant des éventuels bris du système d’exploitation Windows / BIOS / logiciels / utilitaires qui pourraient être causé par nos services local où nous effectuons l’installation de Windows / logiciels ou entretiens système. À noter que nous n’effectuons pas l’entretien de matériel et de machine !

 

Nous nous déchargeons également de toutes responsabilités de ce que vous auriez effectué par vous-même ou conseillé à d’autres individus (hors de nos local), suite à ce que nous proposons sur notre site web www.tetra-vert.com, tel les logiciels, utilitaires, conseils, trucs, astuces, informations ou autres quels qu’ils soient mentionnés sur celui-ci.

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Décharge de responsabilité logiciel et web

Tous les logiciels / utilitaires que nous proposons sont quant à eux, garantis officiels par leurs sources mentionnées sur notre site web et en lien direct pour la vérification possible et leurs téléchargements uniquement disponible sur les sites légitimes qui les proposes. Ils sont également censés être garantis sans virus, conçu pour votre système d’exploitation 32 bits ou 64 bits. Et donc sans danger et assurément sans risque pour votre matériel informatique.

 

Les conseils, trucs, astuces, informations ou autres quels qu’ils soient mentionnés sur notre site web sont quant à eux, à titre informatifs et donc n’engage aucune forme d’obligation de votre part à les utiliser ou les conseiller. Il n’en tient qu’à vous de savoir si vous avez les compétences pour effectuer des manipulations au niveau du Windows ou des logiciels si vous décider de le faire par vous-même et d’en accepter la responsabilité.

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Décharge de responsabilités sur les fichiers et consentement sur les droits d'auteurs

Nous nous déchargeons de toutes responsabilités quant à ce que vous faites ou ferez des fichiers que nous transformons, convertissons, fusionnons ou distribuons.

Si vous désirez entreprendre de la vente avec les fichiers que nous vous transformons, convertissons, fusionnons ou distribuons, vous devez absolument entrer en contact avec les auteurs originaux des dites fichiers et demander l'autorisation d'effectuer de la vente avec ceux-ci. Sans quoi, cette pratique est illégale et punit par la loi en vigueur pour chaque pays respectif relatif aux droits d'auteurs.

Par ailleurs, vous n'avez pas l'autorisation de modifier ou d'afficher de quelque façon que ce soit les fichiers que nous créons pour vous, dans le but de vendre ou de distribuer. Il est possible de déposer une demande par courriel à : contact@tetra-vert.com pour demander des droits de vente et distribution sur nos fichiers créés, moyennant le coût qui s'applique pour chaque cas spécifique.

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Informations additionnelles

Sachez que toutes personnes peuvent effectuer des installations de Windows, de logiciels et effectuer des manipulations au niveau du système d’exploitation avec un minimum de compétences, de recherches approfondies et une minutie accrue des détails à prendre en compte. À la différence près que chez Tetra-Vert nous sommes habitués à le faire depuis de nombreuses années et offrons nos services pour faire sauver du temps et éviter des conflits matériels et logiciels aux individus. Et ainsi, garantir une installation et un entretien propre et sans problématique. Vous pouvez donc nous faire confiance que si nous vous disons que nous pouvons effectuer le travail pour lequel vous avez soumis un formulaire au préalable c’est que nous pouvons sans doute le faire aisément !

 

Si pour quelconque raison il nous est impossible d’effectuer le travail complet ou certaines taches en partie. À ce moment-là, nous vous informerons immédiatement par téléphone ou par courriel et procèderons à un remboursement complet de ceux-ci ou déduirons les coûts des services que vous aviez demandés et qui ne peuvent être complétés.

9. Marketing et publicité affiliés

Par l'entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.

10. Utilisation acceptable du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Tetra-Vert.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Tetra-Vert ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Tetra-Vert ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

i) toutes activités commerciales de quelconque forme que ce soit, sauf sous l’autorisation spécial et spécifique du propriétaire de l’entreprise Tetra-Vert.

11. Protection de la vie privée

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

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Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

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Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

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Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d'ailleurs en vigueur.

12. Ingénierie inverse et sécurité

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Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

c) utiliser le logo, le nom de l’entreprise enregistrée, les slogans représentatifs relatifs à Tetra-Vert, images et reproduction de contenu ou d’arrière-plan du site ou des autres plateformes où Tetra-Vert s’affiche en tant qu’auteur du contenu ou identité de l’entreprise, à moins d’avoir obtenue l’autorisation expressément de Tetra-Vert.

 

13. Pertes de données

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

14. Indemnisation
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Tetra-Vert et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

15. Politique concernant les pourriels

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.

16. Liens et contenu de tiers

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

17. indépendant des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.

18. Interruptions de service
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

19. Résiliation du compte d'utilisateur

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

20. Aucune garantie
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

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Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

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Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Tetra-Vert ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

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Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Tetra-Vert ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Tetra-Vert ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

21. Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

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Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse web suivante :

https://www.tetra-vert.com/politique-de-confidentialité

22. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante:

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